Extraction du PV d'assemblée générale
Qui décide, qui signe, et avec quel pouvoir.
Un procès-verbal d'AG, c'est plusieurs pages de texte libre où se cachent les décisions qui engagent la société : nomination d'un gérant, ouverture d'une ligne de crédit, modification des statuts. Dans un dossier de financement ou de KYB, il faut retrouver la bonne résolution, vérifier que le quorum était atteint et que la personne qui signe avait le pouvoir de le faire. Holofin lit le PV, en extrait les résolutions et les signataires, et vérifie la cohérence des votes avant que la décision n'entre dans votre dossier.
Demander une démoPourquoi lire un PV d'AG à la main
ne passe pas à l'échelle.
Un procès-verbal d'assemblée générale n'a pas de gabarit. C'est du texte libre, rédigé par le secrétaire de séance, où se mêlent formules juridiques, chiffres de vote et signatures. Trouver la bonne décision et vérifier qu'elle est valable demande du temps et de l'attention.
La preuve de qui engage la société
Avant d'accorder un financement, il faut s'assurer que la personne en face a bien le pouvoir de signer. Ce pouvoir se lit dans le PV : nomination du gérant, autorisation de contracter un emprunt, ouverture d'une caution. Une signature au bas d'un contrat ne vaut rien si l'assemblée n'a jamais donné mandat. Lire manuellement chaque résolution pour retrouver la délibération pertinente, sur des dizaines de dossiers, est lent et sujet à l'oubli.
Chaque rédacteur, sa propre mise en page
Un PV généré par un notaire ne ressemble pas à celui rédigé par un expert-comptable, ni au modèle Word rempli par le dirigeant lui-même. Les résolutions peuvent être numérotées en chiffres romains, listées en paragraphes, ou présentées en tableau de vote. Le résultat peut s'écrire "adoptée à l'unanimité" ou "1 200 voix pour, 300 contre".
Un extracteur calé sur un seul modèle échoue dès que la structure change.
Chiffres romains, tableau de vote, prose juridique : trois formes pour une même décision.
Quorum et majorité à contrôler
Une résolution n'est valable que si le quorum était atteint et la majorité réunie. Une AGE, qui modifie les statuts, exige un quorum et une majorité renforcés. Vérifier ces conditions oblige à recouper le capital présent, les voix exprimées et le résultat de chaque vote, page après page.
Documents multi-pages en texte libre
Un PV s'étend souvent sur trois à dix pages : feuille de présence, ordre du jour, exposé des motifs, résolutions, signatures. L'information utile est dispersée. Le nom du président de séance apparaît en tête, les signataires en fin de document, et une résolution clé peut se nicher au milieu d'un paragraphe de contexte.
PV de complaisance et falsification
Un PV est facile à produire dans un traitement de texte. Une résolution ajoutée après coup, un résultat de vote retouché pour faire passer une décision, un signataire glissé au bas de la page, ou une page entière substituée : autant de manipulations qui donnent une apparence de légalité à une décision qui n'a jamais eu lieu. Sans contrôle, elles passent inaperçues.
Ce que Holofin extrait
d'un procès-verbal d'AG.
Chaque champ est extrait, validé et traçable jusqu'à sa position exacte dans le document source, y compris chaque résolution avec son résultat de vote.
| Champ | Exemple | Description |
|---|---|---|
| Société | SAS Meunier Industrie | Dénomination sociale et forme juridique |
| SIREN | 404 833 048 | 9 chiffres, clé de Luhn vérifiée |
| Type d'assemblée | AGO | Ordinaire (AGO), extraordinaire (AGE) ou mixte |
| Date de l'assemblée | 2025-06-12 | Date de tenue de la réunion, normalisée |
| Lieu | Siège social, Lyon | Lieu de tenue de l'assemblée |
| Président de séance | Camille Meunier | Personne présidant l'assemblée |
| Participants | 8 présents / 2 représentés | Associés présents et représentés, capital détenu |
| Quorum | 8 000 / 5 000 voix | Voix présentes et représentées contre quorum requis |
| Résolutions | N°3 · Pour 7 200 / Contre 800 | Numéro, objet, résultat du vote (pour / contre / abstention) |
| Signataires | Président + secrétaire | Membres du bureau ayant signé le procès-verbal |
Exemple de sortie JSON :
{
"societe": {
"denomination": "SAS Meunier Industrie",
"siren": "404833048"
},
"type_assemblee": "AGO",
"date_assemblee": "2025-06-12",
"lieu": "Siège social, Lyon",
"president_de_seance": "Camille Meunier",
"participants": {
"associes_presents": 8,
"associes_representes": 2,
"voix_presentes": 8000
},
"quorum": {
"requis": 5000,
"atteint": true
},
"resolutions": [
{
"numero": 1,
"objet": "Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2024",
"pour": 8000,
"contre": 0,
"abstention": 0,
"resultat": "adoptee"
},
{
"numero": 3,
"objet": "Renouvellement du mandat du président",
"pour": 7200,
"contre": 800,
"abstention": 0,
"resultat": "adoptee"
}
],
"signataires": ["Camille Meunier (président)", "Louis Ferrand (secrétaire)"]
}Comment Holofin lit
un procès-verbal.
Trois étapes, du PDF multi-pages aux résolutions validées. Chaque valeur est traçable jusqu'à sa zone source dans le document original.
Détection
Le moteur parcourt le document multi-pages et localise les zones utiles : en-tête (société, date, lieu, président), corps (chaque résolution numérotée avec son objet et son résultat), et pied de page (feuille de présence, signatures). Il repère les délibérations même nichées dans un paragraphe de prose.
Extraction
Un modèle visuel lit la mise en page et structure chaque champ : société et SIREN, type d'AG, date, lieu, président, participants, quorum, puis chaque résolution avec son numéro, son objet et le détail du vote (pour, contre, abstention). Le résultat est un JSON structuré avec coordonnées source.
Validation
Chaque valeur passe par le moteur Hololang : quorum atteint, cohérence des votes (pour plus contre plus abstention), présence des signatures, date cohérente avec l'exercice, clé de Luhn du SIREN. Les anomalies sont signalées avant intégration dans votre dossier.
Validation & contrôles
au-delà de l'extraction.
L'extraction n'est qu'une étape. Le moteur Hololang applique plusieurs niveaux de contrôle sur chaque procès-verbal d'assemblée générale, puis remonte les anomalies sous forme d'alertes graduées pour revue humaine. Vous gardez la main sur la décision.
Cohérence & complétude
Les champs extraits sont contrôlés pour leur cohérence interne et leur complétude. Les valeurs manquantes ou incohérentes sont signalées avant intégration dans votre système.
Recoupement du dossier
Les informations clés sont recoupées avec les autres pièces du dossier et vos données de référence, pour détecter les divergences qui échappent à un contrôle document par document.
Signaux d'authenticité
Des contrôles d'authenticité repèrent les documents douteux et les hiérarchisent, pour concentrer l'attention de vos équipes sur les dossiers à risque.
Détection de fraude
sur le procès-verbal.
Un PV d'AG se fabrique dans un traitement de texte. Résolution ajoutée, résultat de vote retouché, signataire glissé en bas de page ou page substituée : Holofin détecte les signaux de manipulation.
Métadonnées du fichier
Un PV censé dater de juin 2025 mais dont le fichier a été créé la veille de l'envoi, une date de modification postérieure à la signature, ou un logiciel producteur incohérent avec la source déclarée : les métadonnées du PDF révèlent le décalage entre la date affichée et la fabrication réelle du document.
Résolution ou vote retouché
Quand une résolution ou un chiffre de vote a été modifié après coup, la police, la taille ou l'alignement de la ligne concernée diffèrent du reste du paragraphe. Holofin analyse la typographie à l'échelle du caractère pour repérer une délibération ou un résultat réécrit.
Incohérence arithmétique des votes
Un fraudeur qui gonfle les voix pour faire adopter une résolution oublie souvent d'ajuster le total. Quand la somme des pour, contre et abstention dépasse le nombre de voix présentes, ou contredit le résultat annoncé (adoptée / rejetée), l'incohérence est signalée immédiatement.
Signataire ajouté
Un nom glissé parmi les signataires pour donner l'apparence d'un accord unanime laisse des traces : une signature dans une zone de rendu différente, un bloc de signature dont la mise en page rompt avec les autres, ou un signataire absent de la feuille de présence. Holofin croise les signataires avec les participants déclarés.
Page substituée
Remplacer une seule page d'un PV pour y insérer une résolution laisse des ruptures : dimensions de page légèrement différentes, résolution de scan qui change, numérotation qui saute, ou marges qui se décalent. Holofin compare la cohérence physique des pages sur l'ensemble du document.
Date modifiée
Antidater un PV pour couvrir une décision prise sans autorisation est une fraude courante. Holofin recoupe la date affichée avec les métadonnées du fichier, la date de clôture de l'exercice approuvé et les délais légaux, et signale toute date incohérente.
Cas d'usage
Du financement des entreprises au KYB, l'extraction du procès-verbal d'AG sécurise la vérification du pouvoir de décision et du contrôle effectif.
Financement des entreprises
Avant d'octroyer un prêt à une société, le prêteur doit vérifier que l'emprunt a été autorisé par l'organe compétent et que le signataire en a le pouvoir. Holofin extrait la résolution d'autorisation, le nom du dirigeant nommé et les signataires, et confirme que le quorum était atteint. La preuve du pouvoir de signature est constituée automatiquement.
KYB et contrôle effectif
La connaissance de l'entreprise (KYB) exige d'identifier qui détient réellement le pouvoir de décision. Les résolutions de nomination des dirigeants, de répartition des mandats et de modification des statuts révèlent le contrôle effectif. Holofin structure ces décisions pour alimenter le dossier de conformité et le rapprochement avec les bénéficiaires effectifs.
Distribution de dividendes
La résolution d'affectation du résultat fixe le montant distribué aux associés. Pour l'analyse de solvabilité ou la revue d'un compte, Holofin extrait la décision de distribution, le montant voté et la mise en réserve, et vérifie sa cohérence avec les comptes approuvés dans la même assemblée.
Ouverture de compte et onboarding
Pour ouvrir un compte professionnel ou entrer en relation d'affaires, l'établissement réclame le PV désignant le représentant légal habilité. Holofin lit le procès-verbal, extrait le dirigeant désigné et les signataires, et croise le SIREN avec les données officielles pour fiabiliser l'entrée en relation.
Questions fréquentes
sur l'extraction du procès-verbal d'AG.
Le procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG) consigne les décisions votées par les associés ou actionnaires d'une société : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modification des statuts, distribution de dividendes. Dans un dossier de crédit ou de KYB, c'est la pièce qui prouve qui détient l'autorité de décision et de signature. Holofin en extrait les résolutions et les signataires pour vérifier le pouvoir d'engager la société.
Oui. Le moteur identifie le type d'assemblée : ordinaire (AGO), extraordinaire (AGE) ou mixte. Cette distinction est importante car les règles de quorum et de majorité diffèrent : une AGE, qui modifie les statuts, exige généralement un quorum et une majorité renforcés. Holofin adapte la vérification du quorum en fonction du type d'assemblée détecté.
Un PV d'AG est un document multi-pages en texte libre, sans structure fixe. Holofin localise d'abord les zones utiles : en-tête (société, date, lieu), corps (chaque résolution numérotée avec son objet et son résultat de vote), et pied (signatures du président de séance et des membres du bureau). Chaque résolution est isolée puis structurée individuellement, avec sa position exacte dans le document.
Oui. Le moteur Hololang compare le capital ou le nombre de voix présentes et représentées au quorum requis, et vérifie la cohérence de chaque vote : la somme des voix pour, contre et abstention ne doit pas dépasser le total des voix présentes. Un quorum non atteint ou un total de votes incohérent est signalé avant intégration.
Holofin analyse les métadonnées du fichier (date de création, date de modification, logiciel producteur), repère les incohérences typographiques sur une résolution ou un résultat de vote retouché, détecte l'ajout d'un signataire et les ruptures de mise en page trahissant une page substituée. Ces signaux sont remontés sous forme d'alertes pour revue humaine.
Oui. Holofin extrait la dénomination sociale et le SIREN de la société, dont la clé de Luhn est vérifiée, ce qui permet un rapprochement avec les données officielles du registre. Le nom du dirigeant nommé ou confirmé par une résolution peut ainsi être croisé avec le représentant légal déclaré, pour confirmer le pouvoir de signature dans un dossier de financement.
Des résolutions structurées
un pouvoir de signature vérifié.
Envoyez-nous vos procès-verbaux d'AG les plus variés : PV notariés, modèles Word, scans multi-pages. Voyez la précision de l'extraction des résolutions et la profondeur des contrôles.