Checklist · DCC2 · 20 novembre 2026
La piste d'audit de l'évaluation de solvabilité
À cocher avec vos équipes conformité, risques, produit et DSI. Chaque ligne est une question qu'un contrôle peut vous poser.
1. Périmètre
- La liste des produits qui entrent dans le champ de la DCC2 est établie, y compris le paiement fractionné et les crédits de faible montant.
- Pour chaque produit, le rôle de chaque acteur de la chaîne (prêteur, intermédiaire, partenaire) est identifié.
- Une méthode d'évaluation de solvabilité proportionnée à la nature, la durée et le montant de chaque produit est formalisée.
2. Donnée d'entrée
- Les informations retenues (revenus, charges, crédits en cours) sont listées, avec leur source pour chaque produit.
- Le déclaratif de l'emprunteur est vérifié par des justificatifs, et la vérification elle-même est tracée.
- Les relevés bancaires sont exploités de façon structurée (agrégation DSP2 ou extraction), pas ressaisis à la main.
- Les cas difficiles sont couverts : scans, photos, PDF multi-comptes, historiques de plusieurs mois, documents annotés.
- Les documents falsifiés ou retouchés sont détectés avant d'alimenter l'évaluation.
3. Évaluation
- La consultation du FICP est intégrée au parcours et son résultat est conservé.
- Les règles de décision (seuils, reste à vivre, exclusions) sont documentées et versionnées.
- Les dossiers qui sortent du cadre automatique sont revus par un analyste, et sa décision est motivée.
4. Piste d'audit
- Pour un dossier donné, on retrouve les documents utilisés et la version des règles appliquées au moment de la décision.
- Chaque montant retenu est rattaché à sa source : document, page, ligne.
- Les corrections manuelles sont historisées : qui, quand, valeur avant et après.
- Un dossier peut être reconstitué et présenté en cas de contrôle en quelques minutes, pas en quelques jours.
5. Données personnelles et gouvernance
- La collecte et la durée de conservation des justificatifs sont alignées avec le RGPD.
- Les prestataires qui traitent les documents sont identifiés, avec leur lieu d'hébergement.
- Un responsable du chantier DCC2 est nommé, avec un calendrier jusqu'au 20 novembre 2026.
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