Extraction de l'acte notarié
La preuve de propriété, lue et vérifiée.
Un acte de vente fait quarante pages, l'information utile tient sur cinq lignes réparties dans tout le document. Le nom du propriétaire, la désignation du bien, la référence cadastrale, le prix, la date : autant de champs qu'un gestionnaire de crédit doit retrouver à la main pour valider un justificatif de propriété. Holofin lit l'acte authentique dans son intégralité, extrait ces champs, et vérifie la présence du notaire avant que le dossier n'avance.
Demander une démoPourquoi lire un acte notarié
à la main est si coûteux.
Un acte authentique est un document juridique dense, structuré par des usages notariaux, et souvent long de plusieurs dizaines de pages. L'information dont vous avez besoin y est diluée.
Quarante pages pour cinq champs utiles
Un acte de vente immobilière déroule la comparution des parties, la désignation du bien, l'origine de propriété sur trente ans, les conditions suspensives, les servitudes, le prix et les modalités de paiement, puis la publicité foncière. Le gestionnaire qui doit valider un justificatif de propriété n'a besoin que du nom du propriétaire, de la désignation du bien et de la date. Retrouver ces lignes dans quarante pages, acte après acte, immobilise un temps considérable.
Chaque étude, sa mise en page
Il n'existe pas de formulaire type. Chaque office notarial rédige selon ses propres usages : ordre des clauses, formulation de la désignation, position de la référence cadastrale, présentation du prix en chiffres et en lettres. Les copies arrivent en PDF natif, en scan de copie authentique tamponnée, ou en photographie de document papier.
Un extracteur calé sur un acte de vente peut échouer sur une attestation de propriété après succession.
Vente, donation, attestation après décès : trois natures d'acte, trois structures différentes.
Distinguer l'origine de propriété de la vente
Un acte rappelle toujours l'historique du bien : le précédent acquéreur, le précédent prix, les anciennes références cadastrales. Une lecture naïve confond ces mentions d'origine avec la transaction en cours. Il faut comprendre la structure de l'acte pour extraire les bonnes parties et le bon prix.
Un justificatif à forte valeur
L'acte notarié fait foi : c'est la preuve de propriété par excellence, opposée à une simple attestation sur l'honneur. Dans un dossier de crédit immobilier ou de prêt garanti, il établit que l'emprunteur détient réellement le bien mis en garantie. Une mauvaise lecture, et c'est toute la garantie qui repose sur une donnée fausse.
Faux actes et pages substituées
Un acte de vente sous seing privé déguisé en acte authentique, un en-tête d'étude copié sur un faux, une page de prix substituée dans un vrai document : la falsification d'actes existe et vise précisément les opérations où l'enjeu financier est le plus lourd. Sans contrôle automatisé, ces manipulations passent inaperçues.
Ce que Holofin extrait
d'un acte notarié.
Chaque champ est extrait, validé et traçable jusqu'à sa page et sa position exactes dans l'acte source.
| Champ | Exemple | Description |
|---|---|---|
| Notaire | Me Camille Durand, Nantes | Nom du notaire instrumentaire, office et résidence |
| Nature de l'acte | Vente | Vente, donation, attestation de propriété, partage |
| Vendeur / cédant | M. et Mme Leroy | Partie cédant le bien (ou défunt pour une attestation) |
| Acquéreur / bénéficiaire | Sophie Martin | Partie recevant le bien, futur propriétaire |
| Bien immobilier | 14 rue des Halles, 44000 Nantes | Adresse et désignation du bien vendu ou transmis |
| Références cadastrales | Section CK n° 218 - 4a 12ca | Préfixe, section, numéro de parcelle, contenance |
| Prix | 312 000,00 € | Prix de vente en chiffres, croisé avec le montant en lettres |
| Date de l'acte | 12/03/2025 | Date de signature devant notaire |
| Références de publication | SPF Nantes 1, 2025V 1842 | Service de publicité foncière, référence d'enregistrement |
Exemple de sortie JSON :
{
"notaire": {
"nom": "Maître Camille Durand",
"office": "Office notarial Durand & Associés",
"ville": "Nantes"
},
"nature_acte": "Vente",
"parties": {
"vendeur": "Monsieur et Madame Leroy",
"acquereur": "Madame Sophie Martin"
},
"bien_immobilier": {
"adresse": "14 rue des Halles, 44000 Nantes",
"references_cadastrales": "Section CK n° 218, contenance 4a 12ca"
},
"prix": "312 000,00 EUR",
"date_acte": "2025-03-12",
"references_publication": "SPF Nantes 1, 2025V n° 1842"
}Comment Holofin lit
un acte notarié.
Trois étapes, de la copie authentique de quarante pages aux champs validés. Chaque valeur reste traçable jusqu'à sa page et sa zone source dans l'acte original.
Détection
Le moteur reconnaît la nature de l'acte (vente, donation, attestation de propriété) et repère la structure notariale : comparution, désignation, origine de propriété, prix, publicité foncière. Chaque section est localisée avant lecture pour ne pas confondre la transaction en cours avec l'historique du bien.
Extraction
Un modèle visuel lit l'acte page par page et mappe chaque champ : notaire, nature, parties, bien, références cadastrales, prix, date, publication. Le résultat est un JSON structuré, chaque valeur portant la page et la zone où elle a été lue.
Validation
Chaque valeur extraite passe par le moteur Hololang : présence du notaire et de la signature, format des références cadastrales, cohérence des parties, concordance du prix en chiffres et en lettres, date plausible. Les anomalies sont signalées avant intégration au dossier.
Validation & contrôles
au-delà de l'extraction.
L'extraction n'est qu'une étape. Le moteur Hololang applique plusieurs niveaux de contrôle sur chaque acte notarié, puis remonte les anomalies sous forme d'alertes graduées pour revue humaine. Vous gardez la main sur la décision.
Cohérence & complétude
Les champs extraits sont contrôlés pour leur cohérence interne et leur complétude. Les valeurs manquantes ou incohérentes sont signalées avant intégration dans votre système.
Recoupement du dossier
Les informations clés sont recoupées avec les autres pièces du dossier et vos données de référence, pour détecter les divergences qui échappent à un contrôle document par document.
Signaux d'authenticité
Des contrôles d'authenticité repèrent les documents douteux et les hiérarchisent, pour concentrer l'attention de vos équipes sur les dossiers à risque.
Détection de fraude
sur l'acte notarié.
L'acte authentique est un justificatif à fort enjeu financier, donc une cible de choix. Faux acte, page substituée, prix ou parties retouchés, en-tête notarial copié : Holofin détecte les signaux de manipulation.
Métadonnées de fichier
Une copie authentique numérisée par une étude porte une signature technique cohérente. Une date de modification postérieure à la création, un producteur de type éditeur PDF, ou des traces d'export depuis un logiciel de retouche dans les métadonnées sont autant de signaux d'alerte sur l'intégrité du document.
Prix ou parties retouchés
Quand le prix ou le nom d'une partie est modifié a posteriori, la police de caractères, la taille ou l'alignement de la zone retouchée diffèrent du reste de l'acte. Holofin analyse la typographie au niveau du caractère et croise le prix en chiffres avec le prix en lettres pour débusquer les incohérences.
En-tête ou sceau notarial copié
Un faux acte reprend souvent l'en-tête d'une vraie étude ou un sceau notarial collé en image. Holofin détecte les incohérences entre le notaire annoncé en tête et celui qui signe, ainsi que les sceaux appliqués comme image externe plutôt qu'intégrés au flux du document.
Page substituée
Dans un acte de plusieurs dizaines de pages, il est tentant de remplacer une seule page (celle du prix, celle de la désignation). Holofin repère les ruptures de numérotation, les différences de résolution ou de fond entre pages, et les sauts de style typographique qui trahissent une insertion.
Faux acte authentique
Un acte de vente sous seing privé présenté comme authentique, sans notaire ni mention d'authenticité, n'a pas la valeur juridique attendue. Holofin vérifie la présence des mentions obligatoires et signale tout document qui ne présente pas les caractéristiques d'un véritable acte reçu par un notaire.
Cohérence cadastre / commune
La référence cadastrale est liée à une commune précise. Holofin vérifie que la section et la parcelle sont cohérentes avec la commune de situation du bien indiquée à l'acte. Une référence qui ne correspond pas à la commune est un signal d'incohérence ou de falsification.
Cas d'usage
Du financement immobilier à l'entrée en relation, l'extraction d'actes notariés accélère le traitement des justificatifs de propriété les plus sensibles.
Justificatif de propriété en crédit immobilier
Dans un prêt garanti par une hypothèque ou un prêt travaux, l'emprunteur doit prouver qu'il détient le bien. Holofin extrait de l'acte de vente ou de l'attestation de propriété le nom du propriétaire, la désignation du bien et la date, puis les rapproche du dossier. L'écart entre le propriétaire à l'acte et l'emprunteur est signalé immédiatement.
Justificatif de domicile de propriétaire
Un acte de propriété sert aussi de justificatif de domicile pour un propriétaire occupant, en complément ou à la place d'une facture. Holofin lit l'adresse du bien et l'identité du propriétaire, et les rapproche des déclarations du client lors de l'entrée en relation ou de la mise à jour KYC.
Lutte contre la fraude documentaire
Les opérations immobilières concentrent des enjeux financiers élevés et attirent la fraude documentaire. Holofin remonte les signaux de faux acte, de page substituée ou de prix retouché pour revue humaine, avant que le dossier n'engage l'établissement sur une garantie fictive.
Constitution du patrimoine dans l'analyse de risque
Pour apprécier la solvabilité d'un emprunteur, l'analyste doit inventorier son patrimoine immobilier. Holofin structure les actes de propriété fournis (bien, prix d'acquisition, date, références cadastrales) pour alimenter directement la fiche patrimoniale, sans ressaisie ni lecture page par page.
Questions fréquentes
sur l'extraction d'actes notariés.
Holofin traite tous les actes authentiques reçus par un notaire : acte de vente immobilière, attestation de propriété (attestation immobilière après succession), donation, acte de partage, état descriptif de division. Le moteur lit aussi bien les copies authentiques sur papier numérisées que les copies exécutoires au format PDF. Aucun template par étude notariale n'est nécessaire.
Un acte notarié s'étend souvent sur vingt à cinquante pages : comparution, désignation du bien, origine de propriété, conditions, prix, publication. Holofin lit le document dans son intégralité, localise chaque information dans sa section pertinente, et remonte la position exacte (page et zone) de chaque valeur extraite. La désignation cadastrale de la vente en cours n'est pas confondue avec un rappel d'origine de propriété.
Oui. Le moteur Hololang vérifie la présence de l'identification du notaire instrumentaire (nom, étude, résidence), de la mention d'authenticité et de la signature ou du sceau en fin d'acte. Un document qui se présente comme un acte authentique sans notaire identifiable ni signature est signalé comme incomplet, car un acte de vente sous seing privé n'a pas la même valeur de justificatif de propriété.
Oui. Holofin extrait la désignation cadastrale (préfixe, section, numéro de parcelle, contenance) et vérifie qu'elle respecte le format officiel : une section sur une ou deux lettres, un numéro de parcelle numérique. La cohérence entre la commune de situation du bien et la référence cadastrale est contrôlée, et toute référence malformée est signalée pour revue.
C'est l'un des usages principaux. Dans le financement immobilier ou le prêt garanti, l'acte de vente ou l'attestation de propriété prouve que l'emprunteur détient bien le bien mis en garantie. Holofin extrait l'identité du propriétaire, la désignation du bien et la date de l'acte, puis les rapproche des déclarations du dossier. Un écart entre le propriétaire déclaré et l'acquéreur figurant à l'acte est remonté immédiatement.
Holofin propose une tarification au volume, dégressive à partir de 500 documents par mois. La facturation tient compte du nombre de pages, un acte notarié étant plus volumineux qu'un justificatif classique. Un essai gratuit permet de tester la précision sur vos propres actes. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
La preuve de propriété
lue et vérifiée en secondes.
Envoyez-nous vos actes les plus variés : ventes, attestations de propriété, donations, en PDF natif ou en scan de copie authentique. Voyez la précision de l'extraction et la profondeur de la validation.