Extraction du CERFA 16062
Qui contrôle vraiment la société ?
Avant d'accorder un crédit ou d'entrer en relation avec une personne morale, vous devez identifier ses bénéficiaires effectifs : les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou qui exercent le contrôle. La déclaration CERFA 16062 déposée au greffe contient cette information, mais la relire à la main sur des centaines de dossiers KYB est lent et sujet aux oublis. Holofin extrait la société, le SIREN et chaque bénéficiaire, puis vérifie la cohérence des pourcentages avant intégration.
Demander une démoPourquoi la lecture manuelle du CERFA 16062
fait perdre du temps et masque des risques.
Identifier le bénéficiaire effectif est une obligation LCB-FT : il faut retrouver les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Sur un dossier isolé c'est faisable ; sur des centaines d'entrées en relation, la relecture manuelle devient le maillon faible.
Le bénéficiaire effectif, pierre angulaire du KYB
La 5ème directive anti-blanchiment impose d'identifier et de vérifier l'identité des bénéficiaires effectifs de toute personne morale avant l'entrée en relation. Une défaillance sur ce contrôle expose à des sanctions ACPR et à un risque réputationnel. Le CERFA 16062 est la source déclarative de référence, mais une déclaration mal lue, incomplète ou périmée passe inaperçue quand elle est traitée à la main sur du volume.
Une structure déclarative à géométrie variable
Le formulaire peut lister un seul bénéficiaire majoritaire comme quatre associés détenant chacun une part. Les modalités de contrôle se cochent : détention de capital, détention de droits de vote, ou pouvoir de contrôle par d'autres moyens. La détention peut être directe ou indirecte, via une chaîne de holdings.
Un lecteur pressé retient le premier nom et ignore les détentions indirectes, celles qui masquent souvent le véritable contrôle.
PDF natif, formulaire scanné, version signée : trois formats, un même besoin de fiabilité.
Des pourcentages qui doivent tomber juste
La somme des parts de capital déclarées ne peut dépasser 100 %. Un total incohérent, un bénéficiaire à 25 % pile ou un pourcentage retouché à la baisse pour rester sous le seuil sont autant de signaux que la lecture manuelle laisse filer.
Des centaines de dossiers à qualifier
Un établissement prêteur ou une plateforme de financement traite des flux constants d'entrées en relation avec des personnes morales. Chaque dossier exige la lecture du CERFA 16062, la saisie des bénéficiaires et le contrôle des seuils. La saisie manuelle rallonge le délai d'onboarding et mobilise des analystes conformité sur une tâche répétitive.
Fausse déclaration de bénéficiaire
Dissimuler le véritable contrôlant d'une société est une stratégie classique de fraude et de blanchiment : bénéficiaire omis, pourcentage abaissé sous 25 %, homme de paille ajouté. Sans recoupement automatisé avec le registre des bénéficiaires effectifs et la répartition du capital, l'incohérence n'est jamais rapprochée.
Ce que Holofin extrait
d'un CERFA 16062.
La société, son SIREN, le greffe, la date de déclaration et la liste complète des bénéficiaires effectifs. Chaque champ est extrait, validé et traçable jusqu'à sa position dans le formulaire source.
| Champ | Exemple | Description |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | SAS Meridian Capital | Nom de la personne morale déclarante |
| SIREN | 552 100 554 | 9 chiffres identifiant la société (clé de Luhn) |
| Nom | LEROY | Nom de famille du bénéficiaire effectif |
| Prénom | Camille | Prénom du bénéficiaire effectif |
| Date de naissance | 1979-06-22 | Date de naissance de la personne physique |
| Nationalité | Française | Nationalité déclarée du bénéficiaire |
| % capital | 62 | Part du capital détenue, directe ou indirecte |
| % droits de vote | 62 | Part des droits de vote détenue |
| Modalité de contrôle | Détention de capital | Capital, droits de vote ou contrôle par autre moyen |
| Date de déclaration | 2026-03-14 | Date de dépôt de la déclaration au greffe |
| Greffe | Paris | Greffe du tribunal de commerce compétent |
Exemple de sortie JSON :
{
"societe_denomination": "SAS Meridian Capital",
"siren": "552100554",
"greffe": "Paris",
"date_declaration": "2026-03-14",
"beneficiaires_effectifs": [
{
"nom": "LEROY",
"prenom": "Camille",
"date_naissance": "1979-06-22",
"nationalite": "Française",
"pourcentage_capital": 62,
"pourcentage_droits_vote": 62,
"modalite_controle": "detention_capital"
},
{
"nom": "MOREAU",
"prenom": "Julien",
"date_naissance": "1985-11-03",
"nationalite": "Française",
"pourcentage_capital": 30,
"pourcentage_droits_vote": 30,
"modalite_controle": "detention_capital"
}
]
}Comment Holofin traite
un CERFA 16062.
Trois étapes, du formulaire brut à la liste des bénéficiaires validée. Chaque valeur est traçable jusqu'à sa zone source dans le document original.
Détection
Le moteur reconnaît le formulaire CERFA 16062 à sa structure officielle, distingue le bloc d'identification de la société du tableau des bénéficiaires, et localise les cases à cocher des modalités de contrôle, y compris sur un scan signé.
Extraction
Un modèle visuel lit la mise en page et mappe chaque champ : dénomination, SIREN, greffe, date, puis pour chaque bénéficiaire le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, les pourcentages et la modalité de contrôle. Le résultat est un JSON structuré avec coordonnées source.
Validation
Chaque valeur passe par le moteur Hololang : clé de Luhn du SIREN, somme des pourcentages cohérente, présence d'au moins un bénéficiaire au-dessus de 25 % ou d'une modalité de contrôle déclarée, format des dates. Les anomalies sont signalées avant intégration dans votre dossier KYB.
Validation & contrôles
au-delà de l'extraction.
L'extraction n'est qu'une étape. Le moteur Hololang applique plusieurs niveaux de contrôle sur chaque déclaration de bénéficiaires effectifs, puis remonte les anomalies sous forme d'alertes graduées pour revue humaine. Vous gardez la main sur la décision.
Cohérence & complétude
Les champs extraits sont contrôlés pour leur cohérence interne et leur complétude. Les valeurs manquantes ou incohérentes sont signalées avant intégration dans votre système.
Recoupement du dossier
Les informations clés sont recoupées avec les autres pièces du dossier et vos données de référence, pour détecter les divergences qui échappent à un contrôle document par document.
Signaux d'authenticité
Des contrôles d'authenticité repèrent les documents douteux et les hiérarchisent, pour concentrer l'attention de vos équipes sur les dossiers à risque.
Détection de fraude
sur la déclaration.
Dissimuler le bénéficiaire effectif réel est un levier courant de blanchiment. Un pourcentage abaissé sous 25 %, un bénéficiaire omis ou un homme de paille ajouté : Holofin détecte les signaux de manipulation du CERFA 16062.
Métadonnées PDF suspectes
Un CERFA téléchargé puis modifié récemment avec un éditeur PDF ? Une date de modification postérieure à la date de déclaration, un producteur différent de l'outil officiel, ou un logiciel d'édition comme Adobe Acrobat Pro dans les métadonnées : autant de signaux d'alerte.
Pourcentage retouché
Quand un pourcentage de détention est dans une police différente du reste du tableau, ou quand sa taille de caractères varie, c'est le signe d'une édition postérieure, souvent pour faire passer un bénéficiaire sous le seuil de 25 %. Holofin analyse les polices à l'échelle du caractère.
Somme des parts incohérente
Un fraudeur qui abaisse le pourcentage d'un bénéficiaire oublie souvent d'ajuster le reste de la répartition. Un total de capital qui dépasse 100 %, ou qui laisse une part énorme non attribuée, révèle immédiatement la manipulation.
Cross-check registre / capital
La liste des bénéficiaires est croisée avec le registre des bénéficiaires effectifs et la répartition du capital connue. Un bénéficiaire omis, ou un nom ajouté sans base capitalistique, est un signal fort d'homme de paille ou de dissimulation.
SIREN incohérent
Le SIREN déclaré est contrôlé par la clé de Luhn puis rapproché de la dénomination sociale du registre national des entreprises. Un SIREN dont la clé échoue, ou qui ne correspond pas à la société nommée, indique un document trafiqué ou une confusion d'entité.
Déclaration périmée
Une déclaration ancienne peut ne plus refléter la réalité du contrôle après une cession de parts. Holofin remonte la date de déclaration et signale les CERFA antérieurs à un événement modificatif connu, pour déclencher une actualisation avant l'entrée en relation.
Cas d'usage
De l'entrée en relation avec une personne morale à la revue périodique LCB-FT, l'extraction du CERFA 16062 automatise l'identification des bénéficiaires effectifs.
Entrée en relation KYB
Avant d'ouvrir un compte ou d'accorder un financement à une personne morale, l'établissement doit identifier ses bénéficiaires effectifs. Holofin capture la société, le SIREN et chaque bénéficiaire avec ses pourcentages, les valide, puis les intègre dans l'outil KYB via API. Fin de la ressaisie, contrôle des seuils automatisé.
Dossier de crédit professionnel
L'octroi d'un crédit à une société suppose de connaître qui la contrôle réellement, pour apprécier le risque et respecter les obligations LCB-FT. L'extraction automatique du CERFA 16062 alimente le dossier de crédit avec une liste de bénéficiaires vérifiée, sans allonger le délai d'instruction.
Revue périodique LCB-FT
La conformité impose de tenir à jour la connaissance des bénéficiaires effectifs. Lorsqu'un client transmet une nouvelle déclaration après une cession, Holofin extrait la nouvelle répartition et la compare à la précédente, mettant en évidence les changements de contrôle à documenter.
Chaîne de détention indirecte
Quand le contrôle passe par une cascade de holdings, remonter jusqu'à la personne physique demande de recouper plusieurs CERFA. L'extraction structurée des déclarations facilite la reconstitution de la chaîne de détention et la mise en évidence du bénéficiaire ultime.
Questions fréquentes
sur l'extraction du CERFA 16062.
Le CERFA 16062 est le formulaire de déclaration relative au bénéficiaire effectif, déposé au greffe du tribunal de commerce lors de l'immatriculation d'une société ou à chaque modification. Il identifie les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exercent un contrôle sur la société. C'est une pièce centrale de tout dossier KYB et de la lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
Oui. Après extraction, le moteur Hololang additionne les pourcentages de capital et de droits de vote déclarés, vérifie qu'aucun total n'excède 100 %, et confirme qu'au moins un bénéficiaire atteint le seuil de 25 % ou qu'une modalité de contrôle est explicitement déclarée. Une déclaration incohérente est signalée immédiatement pour revue.
Oui. Le SIREN extrait est contrôlé par la clé de Luhn (9 chiffres) et peut être croisé avec le registre national des entreprises pour vérifier que la dénomination sociale déclarée correspond bien à l'entité immatriculée. Un SIREN dont la clé de contrôle échoue est rejeté avant intégration.
Holofin compare la liste des bénéficiaires extraits avec les données du registre des bénéficiaires effectifs et la répartition du capital connue. Un bénéficiaire détenant plus de 25 % mais absent de la déclaration, ou un bénéficiaire ajouté sans base capitalistique, déclenche une alerte. Les pourcentages retouchés sont détectés par l'analyse typographique et l'incohérence des totaux.
Oui. Holofin traite les CERFA 16062 sous toutes leurs formes : PDF natifs remplis numériquement, formulaires imprimés puis scannés, versions signées à la main. Le modèle visuel lit la structure du formulaire officiel, y compris les cases à cocher des modalités de contrôle et les tableaux à plusieurs bénéficiaires.
Oui. Le résultat est un JSON structuré (société, SIREN, liste des bénéficiaires avec pourcentages et modalité de contrôle, greffe, date de déclaration) livré via API. Il alimente directement votre outil de KYB, votre dossier de crédit ou votre workflow LCB-FT, sans ressaisie et avec les contrôles de cohérence déjà appliqués.
Bénéficiaires effectifs identifiés
en quelques secondes.
Envoyez-nous vos déclarations les plus variées : PDF natifs, formulaires scannés, versions signées. Voyez la précision de l'extraction et la profondeur du contrôle de cohérence.