Calendrier et échéances de la DCC2
La date à retenir est le 20 novembre 2026. Voici le chemin réglementaire complet, et ce qu'il reste à préparer d'ici là.
Les nouvelles obligations de la DCC2 s'appliquent en France à partir du 20 novembre 2026. La transposition est déjà publiée (Ordonnance 2025-880 et textes d'application) ; c'est la mise en conformité opérationnelle qui reste à finaliser.
Le chemin réglementaire
Ce qu'il reste à préparer
- Cartographier les produits qui basculent dans le périmètre, dont le paiement fractionné.
- Formaliser une méthode d'évaluation de la solvabilité proportionnée à chaque produit.
- Fiabiliser la donnée d'entrée : revenus, charges, crédits en cours, relevés bancaires.
- Mettre en place la piste d'audit : conserver la trace des informations et des décisions.
- Vérifier l'alignement avec le RGPD sur la collecte et la conservation des données.
Le point le plus souvent sous-estimé est la fiabilité de la donnée d'entrée et sa traçabilité. C'est là qu'Holofin intervient, en transformant les relevés bancaires en données structurées et auditables. Voir la solution pour l'analyse de solvabilité DCC2.
- Directive (UE) 2023/2225 · EUR-Lex
- Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 · Légifrance
- Article L. 312-16 · Code de la consommation
- ACPR · Applicabilité du code de la consommation
- Banque de France · Fichier FICP
- DGCCRF · Fiches pratiques crédit à la consommation
Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.
Continuer sur la DCC2
Le dossier complet sur la conformité au crédit à la consommation, de la directive européenne à sa mise en œuvre opérationnelle.