Détecter une
fausse attestation de sécurité sociale
Une attestation de droits retouchée se lit parfaitement. Holofin contrôle le NIR, confronte l'assuré à sa pièce d'identité, lit la période de droits et compare le fichier aux attestations d'ameli.fr.
Attestation de droits
à l'assurance maladie
Le problème
Quatre façons
de falsifier une attestation de droits.
L'attestation de droits à l'assurance maladie dit qui est assuré, où, et jusqu'à quand. Elle se télécharge en un clic sur ameli.fr, se retouche aussi vite, et chaque forme de fraude se repère autrement.
L'attestation retouchée
Une vraie attestation dont on a changé le nom, la date de naissance ou la fin des droits.
Repéré par NIR vs naissance
L'attestation d'un autre
Authentique et intacte, mais celle d'un proche ou d'un inconnu.
Repéré par assuré vs identité
L'attestation périmée
Vraie, mais ancienne : les droits qu'elle décrit sont clos depuis.
Repéré par fin des droits
L'attestation fabriquée
Générée de toutes pièces à partir d'un modèle, NIR compris.
Repéré par NIR et empreinte Ameli
Comment Holofin vérifie une attestation de droits
Cinq contrôles,
du plus probant au plus indicatif.
Une attestation ne se juge pas sur son logo : elle se compare à ce que le NIR encode et au reste du dossier. Chaque alerte dit quel contrôle a parlé, sur quelle mention, avec les deux valeurs comparées.
Le NIR et la date de naissance
Le NIR est contrôlé, clé comprise, et la date de naissance qu'il encode doit être celle de l'assuré. Une attestation renommée garde souvent le NIR de son vrai titulaire.
L'assuré face au dossier
Nom, prénoms et date de naissance sont comparés à la pièce d'identité et aux autres pièces. L'attestation d'un proche, intacte, ne passe pas.
Les droits et l'organisme
Des droits expirés au jour du dossier sont signalés, et le code de l'organisme d'affiliation doit exister. Une attestation ancienne peut être authentique : elle n'en prouve pas moins une couverture close.
L'empreinte d'Ameli
Les attestations téléchargées sur ameli.fr sortent toutes de la même chaîne : producteur, polices, mise en page. Une attestation qui s'en écarte est signalée, même si ses mentions sont justes.
Le fichier lui-même
Métadonnées, révisions, texte superposé, polices mélangées. Indique où regarder, mais ne refuse jamais un dossier seul : une attestation imprimée puis scannée perd aussi ses métadonnées.
Sans outil
Vérifier une attestation
à la main, en trois contrôles.
- 1
Contrôler le NIR
Le premier chiffre donne le sexe, les deux suivants l'année de naissance, puis le mois. Ils doivent être ceux de l'assuré. La clé finale vaut 97 moins le reste de la division des 13 premiers chiffres par 97.
Astuce : pour un assuré né en Corse, remplacez 2A par 19 et 2B par 18 avant de calculer la clé.
- 2
Comparer à la pièce d'identité
Nom, prénoms et date de naissance doivent être ceux de la pièce d'identité et des autres documents du dossier. Un nom juste sur un NIR qui encode une autre naissance trahit une attestation renommée.
Astuce : si des ayants droit sont déclarés, comparez-les aussi à ceux de l'attestation.
- 3
Lire les dates et le fichier
La période de droits doit couvrir la date du dossier, et l'attestation doit être récente. Dans les propriétés du PDF, un éditeur grand public comme producteur ou une modification après création méritent une question.
Attention : une attestation imprimée puis scannée perd les propriétés du PDF sans être fausse pour autant.
La limite : à la main, on vérifie une attestation. Pas chaque attestation d'une campagne d'adhésion, ni chacune face au reste du dossier.
Automatiser ces contrôlesCas d'usage
Partout où une attestation
ouvre une couverture.
Mutuelles et complémentaires
À l'adhésion : l'assuré et ses ayants droit sont bien ceux du régime obligatoire.
Prévoyance et assurance
Garanties et cotisations reposent sur une identité et des ayants droit vérifiés.
Services RH
À l'embauche, le NIR saisi est celui du salarié, et pas celui d'un autre.
Établissements de santé
À l'admission, des droits ouverts et un NIR juste évitent les rejets de facturation.
Par API, portail de dépôt ou SFTP
Vous envoyez l'attestation seule ou le dossier complet, vous recevez les mentions extraites, ayants droit compris, et les signaux, avec la mention en cause. Contrôlée au dépôt, une attestation douteuse est redemandée avant l'adhésion.
Questions fréquentes
Fausse attestation de sécurité sociale
Autres documents
Une attestation se vérifie avec le reste du dossier
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