Détecter un
faux Kbis
Un extrait Kbis retouché se lit parfaitement. Holofin compare chaque mention au registre, vérifie le SIREN, confronte le dirigeant au reste du dossier et examine le fichier lui-même.
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce de Lyon
Le problème
Quatre façons
de falsifier un Kbis.
L'extrait Kbis dit qu'une société existe et qui peut l'engager. C'est la porte d'entrée d'un compte professionnel, d'un crédit ou d'un contrat fournisseur, et chaque forme de fraude se repère autrement.
Le Kbis retouché
Un vrai extrait dont on a changé le dirigeant, le capital ou l'adresse du siège.
Repéré par comparaison au registre
La société fictive ou radiée
Un extrait fabriqué pour une entreprise qui n'existe pas, ou qui a cessé son activité.
Repéré par statut au registre
Le Kbis d'un autre
Authentique et intact, mais présenté par quelqu'un qui n'en est pas le dirigeant.
Repéré par dirigeant vs identité
Le Kbis dépassé
Vrai, mais ancien : il montre un dirigeant parti ou une société encore active depuis radiée.
Repéré par date de l'extrait
Comment Holofin vérifie un Kbis
Cinq contrôles,
du plus probant au plus indicatif.
Un Kbis ne se juge pas sur sa mise en page : il se compare à ce qui fait foi. Chaque alerte dit quel contrôle a parlé, sur quelle mention, avec les deux valeurs comparées.
Le registre
Statut, dénomination, capital, siège et dirigeants sont comparés au registre des entreprises françaises. Une société radiée ou un président qui n'y figure pas ne passent pas, quelle que soit la qualité du PDF.
Les identifiants
Le SIREN recherché au registre, et la cohérence entre le SIREN et le numéro RCS. Un SIREN changé ou tapé au hasard ne désigne aucune société, ou une autre dont le nom ne correspond pas.
Le dirigeant et le dossier
Le dirigeant inscrit est comparé au signataire et à sa pièce d'identité, le siège à l'adresse des autres pièces. Un signataire qui n'apparaît nulle part au registre est un écart, pas un détail administratif.
La date de l'extrait
Un extrait plus ancien que votre règle de fraîcheur est signalé. Il peut être authentique : c'est pourquoi le registre, lui, est interrogé au jour du dossier.
Le fichier lui-même
Métadonnées, révisions, texte superposé, polices mélangées. Indique où regarder, mais ne refuse jamais un dossier seul : un extrait imprimé puis scanné perd aussi ses métadonnées.
Sans outil
Vérifier un Kbis
à la main, en trois contrôles.
- 1
Contrôler le code Infogreffe
Un extrait délivré par Infogreffe porte un code de vérification de dix caractères et un QR code. Saisi sur le service de contrôle d'Infogreffe, le code confirme que le document existe et à quelle date il a été produit.
Astuce : saisissez le code vous-même plutôt que de suivre un lien ou un QR code envoyé avec le document.
- 2
Comparer au registre public
Cherchez le SIREN sur l'Annuaire des entreprises de l'État : la société doit être active, et la dénomination, le siège, le capital et les dirigeants doivent être ceux de l'extrait. Le numéro RCS reprend le même SIREN.
Astuce : comparez le dirigeant inscrit à la pièce d'identité de la personne qui signe.
- 3
Lire la date et le fichier
La date de l'extrait figure en tête : la plupart des organismes demandent moins de trois mois. Dans les propriétés du PDF, un éditeur grand public comme producteur ou une modification après création méritent une question.
Attention : un extrait remis au guichet du greffe peut ne pas porter de code, et un scan perd les propriétés du PDF sans être faux pour autant.
La limite : à la main, on vérifie un Kbis. Pas chaque extrait d'une file d'entrée en relation, ni chacun face au reste du dossier.
Automatiser ces contrôlesCas d'usage
Partout où un Kbis
ouvre une relation.
Ouverture de compte pro
KYB et LCB-FT : la société existe, elle est active, et celui qui l'ouvre peut l'engager.
Financement des entreprises
Crédit, crédit-bail, affacturage : l'emprunteur et son dirigeant sont ceux du registre.
Référencement fournisseurs
Un nouveau fournisseur vérifié avant son premier paiement, et pas après.
Location et garanties
Bail commercial ou garant personne morale : la société qui s'engage est bien celle qui signe.
Par API, portail de dépôt ou SFTP
Vous envoyez l'extrait seul ou le dossier complet, vous recevez les mentions extraites, la fiche du registre et les signaux, avec la mention en cause. Contrôlé au dépôt, un Kbis douteux est redemandé avant l'ouverture du compte.
Questions fréquentes
Faux Kbis
Autres documents
Un Kbis se vérifie avec le reste du dossier
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