Vérifier une attestation de vigilanceAuthentique
ne veut pas dire conforme.
Le code de sécurité prouve que l'URSSAF a délivré l'attestation. Il ne dit pas qu'elle est celle de votre cocontractant, ni que l'entreprise peut tenir le chantier. Holofin vérifie le code auprès de l'URSSAF, puis confronte l'attestation au contrat, au registre et au fichier lui-même.
Attestation de vigilance
champs lus par Holofin
Entreprise
Déclarations
Le problème
Quatre attestations
qui ne vous couvrent pas.
L'attestation de vigilance dit qu'une entreprise déclare son activité et ses salariés, et paie ses cotisations. Le donneur d'ordre la réclame à la signature puis tous les six mois : sans elle, il peut être tenu solidairement des cotisations et pénalités d'un sous-traitant qui recourt au travail dissimulé. Encore faut-il qu'elle soit vraie, à jour et la bonne.
L'attestation fabriquée
Un PDF créé de toutes pièces, dont le code ne correspond à aucune attestation délivrée.
Repéré par code URSSAF
L'attestation d'une autre société
Authentique, mais au nom d'une filiale ou d'une société sœur, pas de celle qui signe le contrat.
Repéré par SIREN vs contrat
L'attestation périmée
Vraie, mais délivrée il y a plus de six mois : elle ne couvre plus la période du contrat.
Repéré par date de délivrance
L'attestation qui ne tient pas le chantier
Authentique et à jour, mais deux salariés déclarés pour douze personnes prévues sur le chantier.
Signalé par effectif vs chantier
Comment Holofin vérifie une attestation de vigilance
Six contrôles,
du plus probant au plus indicatif.
Une attestation ne se juge pas à sa mise en page : elle se compare à ce qui fait foi, l'URSSAF, le contrat et le registre. Les contrôles ne fusionnent jamais en une note unique : chaque alerte dit lequel a parlé, sur quel champ, avec les deux valeurs comparées.
Le code, auprès de l'URSSAF
Le code de sécurité est vérifié auprès de l'URSSAF : une attestation fabriquée ou expirée n'y est pas reconnue. Le résultat est daté et conservé, car une attestation expirée ne se contrôle plus en ligne.
La bonne société
Le SIREN de l'attestation est comparé à celui du cocontractant : contrat, Kbis ou fiche fournisseur. Chaque SIRET d'établissement doit commencer par ce SIREN et passer sa clé de contrôle. L'attestation d'une société sœur ne passe pas.
Le registre
La société est recherchée au registre des entreprises françaises : active, non radiée, sans procédure collective connue. Une attestation peut dater d'avant une cessation ; le registre, lui, est interrogé au jour du contrôle.
La date et la cadence de six mois
L'attestation doit dater de moins de six mois, à la signature puis à chaque échéance. Holofin calcule son âge au jour du contrôle : au-delà, elle est signalée, même authentique.
L'effectif et la masse salariale
L'attestation reprend l'effectif et la masse salariale déclarés, sans en garantir l'exactitude. Holofin les compare au chantier prévu et signale l'écart. Un signal, pas un verdict : temps partiel, saisonnalité ou intérim l'expliquent parfois.
Le fichier lui-même
Logiciel producteur, révisions, texte superposé, polices mélangées. Indique où regarder, mais ne refuse jamais une attestation seul : un sous-traitant qui réenregistre son PDF laisse aussi des traces.
Le cadre légal
Ce que la loi demande,
et à qui.
Le donneur d'ordre doit déjà se faire remettre l'attestation et s'assurer de son authenticité. La loi du 25 juin 2026 étend la vérification au maître d'ouvrage, pour les sous-traitants qu'il accepte. Holofin apporte l'outillage et la preuve de diligence ; la conformité reste une appréciation juridique, la vôtre.
| Texte | Qui | Ce qu'il impose |
|---|---|---|
| L. 8222-1 et R. 8222-1 | Le donneur d'ordre, pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT | Vérifier que le cocontractant déclare son activité et ses salariés, à la conclusion puis périodiquement jusqu'à la fin du contrat |
| D. 8222-5 | Le même donneur d'ordre, face à un cocontractant établi en France | Se faire remettre, à la signature puis tous les six mois, une attestation de moins de six mois, et s'assurer de son authenticité auprès de l'organisme de recouvrement |
| L. 8222-1-1 | Le maître d'ouvrage, pour les sous-traitants qu'il accepte, au-delà d'un montant fixé par décret | Vérifier périodiquement jusqu'à la fin du contrat, en se faisant remettre les documents fixés par décret et en s'assurant de leur authenticité. Entrée en vigueur à la date fixée par ce décret, au plus tard six mois après la promulgation de la loi |
L'article L. 8222-1-1 est créé par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 95. Son décret d'application n'était pas publié au 12 novembre 2026. Sources sur Légifrance : L. 8222-1, R. 8222-1, D. 8222-5, loi du 25 juin 2026, art. 95.
Cas d'usage
Partout où un sous-traitant
entre sur un chantier.
Maîtres d'ouvrage
Les sous-traitants acceptés, vérifiés périodiquement jusqu'à la fin du contrat, comme le prévoit la loi du 25 juin 2026.
Entreprises générales
Chaque sous-traitant, et chaque rang de la cascade, contrôlé avec les mêmes règles.
Achats et référencement
Tout prestataire au-delà de 5 000 € HT, contrôlé à la signature puis tous les six mois.
Plateformes de conformité fournisseurs
Une première passe automatique sous votre collecte ; vos experts ne reprennent que les écarts.
Par API, portail de dépôt ou SFTP
Vous envoyez l'attestation seule ou le dossier complet du sous-traitant, Kbis compris. Vous recevez les champs extraits, la fiche du registre et les signaux, chacun daté : c'est votre preuve de diligence. Les fichiers sont traités sur une infrastructure européenne.
Vos règles
Vos sous-traitants,
vos contrôles.
Nous définissons avec vous, une fois, les champs à lire sur l'attestation et les règles à appliquer. Elles s'écrivent en Hololang, se lisent sans être développeur et tournent sur chaque attestation reçue, avec le SIREN enrichi au registre.
Définir vos contrôles avec nousRègles de l'attestation de vigilance
VALIDATE @vigilance.siret FORMAT SIRET
ASSERT LEFT(@vigilance.siret, 9) == @vigilance.siren
ASSERT @vigilance.siren == @contrat.siren
ASSERT @vigilance.enriched.siren.statut_consolide == 'actif'
ASSERT @vigilance.date_delivrance > TODAY - 6 MONTH
WARN IF @vigilance.effectif < @contrat.effectif_chantierAnalyse forensique du PDF
Une page parfaite ne prouve rien.
Le fichier montre comment il a été fabriqué.
Holofin lit le document comme un PDF, pas seulement comme une page : comment il a été construit, quel logiciel l'a écrit, et ce qui se trouve sous ce que vous voyez. Un faux peut sembler juste à l'écran et rester le mauvais fichier.
Structure du fichier
Quel logiciel a écrit le fichier, combien de fois il a été enregistré, et si sa structure interne correspond à l'outil dont il se réclame.
Polices et texte
Les polices, les couches de texte et la façon dont les caractères sont placés sur la page. Une valeur saisie après coup correspond rarement au texte qui l'entoure.
Contenu caché
Les anciennes valeurs restées sous une nouvelle, les calques masqués à l'affichage et le texte placé hors de la page visible.
Fermes de modèles
Les faux documents se vendent désormais en ligne : boutiques, générateurs et bots de messagerie proposent des modèles prêts à remplir de vrais émetteurs. Ils copient la mise en page, pas la façon dont l'émetteur fabrique ses fichiers. Nous comparons chaque fichier à ce que son logiciel produit normalement et, quand nous disposons de la référence de l'émetteur, à de vrais documents de cet émetteur.
Pourquoi ne pas simplement demander à une IA ?
Un fraudeur photographie un vrai document et le fait retoucher par une IA. Indétectable à l'œil nu, ce faux trompe aussi les IA généralistes : elles laissent passer la fraude ou bloquent vos bons clients. Holograin, notre modèle de détection, est entraîné pour une seule mission : repérer les documents retouchés par IA.
- Faux bloqués par Holograin
- 318/379
- Bons dossiers rejetés à tort
- 4/379
Sur 758 dossiers, une IA généraliste rejette vos bons clients ou laisse passer les faux
379 dossiers truqués, 379 dossiers authentiques
Faux bloquésBons dossiers rejetés à tort
HolograinHolofin
3184Gemini 4 ArgonGoogle
341171GPT-6.1 Sol ProOpenAI
15287
Gemini 4 bloque 23 faux de plus, au prix de 171 bons dossiers rejetés. GPT-6.1 laisse passer 227 faux et rejette tout de même 87 bons dossiers.
Taux mesurés sur notre banc d'essai.
Comment Holograin détecte les retouches par IAQuestions fréquentes
Attestation de vigilance
Autres documents
Le dossier d'un sous-traitant se vérifie en entier
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Envoyez-nous des attestations de vigilance réelles, dont les fausses que vous avez déjà repérées. Nous vous rendons les signaux document par document, et ce que nous n'avons pas vu.
