Chiffres clés

Les documents d'un dossier KYC ou de crédit en France : émetteurs, sécurités, fraudes

Référence des 54 documents demandés dans un dossier KYC, de crédit ou de location en France : émetteur, présence d'une MRZ ou d'un cachet 2D-Doc, fraîcheur usuelle, vecteur de fraude typique. CSV par tableau.

Par Holofin Research Publié le Mis à jour le
types de documents recensés
54
documents avec MRZ vérifiable
5
types de papier avec cachet 2D-Doc
10
systématiquement scellés par l'émetteur
4
Sur cette page

Synthèse

Un dossier de crédit, de location ou d'entrée en relation en France mobilise jusqu'à 54 types de documents, émis par une quinzaine d'organismes différents. 5 d'entre eux portent une MRZ (zone de lecture automatique ICAO) dont les clés de contrôle se recalculent, et 10 types de papier disposent d'un cachet 2D-Doc défini par l'ANTS, dont 4 sont systématiquement scellés par leur émetteur (avis d'impôt, ASDIR, avis de taxe d'habitation, nouvelle carte nationale d'identité).

Pour tous les autres, l'authenticité ne peut pas se vérifier par une signature : elle se vérifie par la structure du fichier, la cohérence arithmétique et le recoupement entre documents. Les tableaux ci-dessous donnent, pour chaque document, l'émetteur, la sécurité présente, la fraîcheur usuellement exigée et le vecteur de fraude le plus fréquent.

Données

Synthèse

Synthèse
IndicateurValeur
Types de documents recensés54
Familles de documents6
Documents portant une MRZ vérifiable5
Types de papier avec un cachet 2D-Doc défini par l'ANTS10
Dont systématiquement scellés par leur émetteur4

Compté à partir des tableaux de cette page. « Systématiquement scellé » : un émetteur unique appose le cachet sur chaque exemplaire (DGFiP, France Titres).

Télécharger le CSV

Pièces d'identité et titres de séjour

Pièces d'identité et titres de séjour
DocumentÉmetteurMRZ2D-DocValiditéVecteur de fraude typique
Carte nationale d'identité (format carte, depuis août 2021)France Titres (ANTS)Oui, 3 lignes (TD1)Oui (types 07, 13)10 ansPhoto substituée, MRZ incohérente avec la zone visuelle
Carte nationale d'identité (ancien format plastifié)PréfectureOui, 2 lignesNon10 ans, prolongée à 15 ans pour les majeurs (cartes délivrées de 2004 à 2013)Date d'expiration retouchée, doublon numérique
PasseportFrance Titres (ANTS)Oui, 2 lignes (TD3)Non10 ans (5 ans pour les mineurs)Page d'identité recomposée, MRZ recalculée sans les clés de contrôle
Titre de séjourPréfecture / France TitresOui, 3 lignes (TD1)Non1 à 4 ans selon le titreType de titre ou date de fin modifiés
Carte de résidentPréfecture / France TitresOui, 3 lignes (TD1)Non10 ansPhoto substituée
Récépissé de renouvellement de titre de séjourPréfectureNonNonMentionnée sur le récépisséRécépissé recomposé à partir d'un modèle
Permis de conduire (format carte, depuis 2013)France Titres (ANTS)NonNon15 ans (validité administrative)Catégories ajoutées, numéro de titre altéré
Carte VitaleAssurance Maladie (CNAM)NonNonSans limite, mise à jour annuelleNuméro de sécurité sociale incohérent avec sa clé de contrôle

MRZ : zone de lecture automatique (ICAO 9303) ; chaque ligne porte des clés de contrôle recalculables. 2D-Doc : cachet électronique visible défini par l'ANTS et signé par une autorité de certification.

Télécharger le CSV

Revenus et fiscalité des particuliers

Revenus et fiscalité des particuliers
DocumentÉmetteur2D-DocFraîcheur usuelle demandéeVecteur de fraude typique
Bulletin de paieEmployeur (logiciel de paie)Selon émetteur (type 06)3 derniers moisNet à payer retouché, employeur ou SIRET réécrit, cotisations qui ne se recalculent pas
Avis d'impôt sur le revenuDGFiPOui (types 04, 28)Dernier avisRevenu fiscal de référence modifié, numéro fiscal incohérent
Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR)DGFiPOui (types 18, 24, 27)Dernier avisMontants retouchés sur un PDF téléchargé
Déclaration 2042 (impôt sur le revenu)Contribuable (formulaire DGFiP)NonDernière déclarationCases de revenus modifiées ; déclaration jamais déposée
Déclaration 2042 C PRO (revenus des indépendants)Contribuable (formulaire DGFiP)NonDernière déclarationChiffre d'affaires ou bénéfice retouché
Déclaration 2044 (revenus fonciers)Contribuable (formulaire DGFiP)NonDernière déclarationLoyers déclarés incohérents avec les quittances
Attestation de travailEmployeurNonMoins de 3 moisDocument recomposé, signataire inexistant
Attestation France Travail (allocations chômage)France TravailNonMoins de 3 moisMontant ou durée des droits modifiés
Attestation de retraiteCaisse de retraiteNonDernier avisMontant de pension retouché
Contrat de travailEmployeurSelon émetteur (type 10)Contrat en coursType de contrat ou salaire modifiés, avenant omis
Contrat de détachementEmployeur d'origineNonContrat en coursDurée ou rémunération modifiées

Documents bancaires et de paiement

Documents bancaires et de paiement
DocumentÉmetteur2D-DocFraîcheur usuelle demandéeVecteur de fraude typique
Relevé d'identité bancaire (RIB)BanqueSelon émetteur (types 03, 05)Sans objetIBAN substitué, clé IBAN qui ne se recalcule pas
Relevé bancaireBanqueSelon émetteur (type 11)3 derniers moisLignes ajoutées ou supprimées, soldes qui ne concordent pas
Attestation bancaireBanqueNonMoins de 3 moisSolde ou titulaire modifiés
Ordre de virementTitulaire du compteNonSans objetBénéficiaire ou montant modifiés
Extrait d'échéancier de prêtÉtablissement prêteurNonDernier échéancierMensualité ou capital restant dû retouchés
Demande de report d'échéanceEmprunteurNonSans objetSignature recomposée
Relevé de patrimoineBanque / gestionnaireNonMoins de 3 moisValorisation retouchée
Fiche patrimonialeClient / conseillerNonSans objetDéclaratif non recoupé

Justificatifs de domicile et logement

Justificatifs de domicile et logement
DocumentÉmetteur2D-DocFraîcheur usuelle demandéeVecteur de fraude typique
Facture d'énergie (électricité, gaz, eau)FournisseurOui pour les grands fournisseurs (types 00, 01)Moins de 3 moisAdresse ou titulaire modifiés, facture recomposée
Facture télécom / FAIOpérateurOui pour les grands opérateurs (types 00, 01, 09)Moins de 3 moisAdresse modifiée
Avis de taxe d'habitationDGFiPOui (type 02)Dernier avisAdresse ou montant modifiés
Avis de taxe foncièreDGFiPNonDernier avisPropriétaire ou adresse modifiés
Quittance de loyerBailleurNon3 dernières quittancesQuittance générée sans bail réel
Attestation d'hébergementHébergeant (particulier)NonMoins de 3 moisAttestation type sans justificatif de l'hébergeant

Documents d'entreprise et comptables

Documents d'entreprise et comptables
DocumentÉmetteurFraîcheur usuelle demandéeVecteur de fraude typique
Extrait KbisGreffe du tribunal de commerce (Infogreffe)Moins de 3 moisKbis périmé, dirigeant ou capital modifiés
Extrait RCSGreffe du tribunal de commerceMoins de 3 moisMentions modifiées
Avis de situation SIRENEINSEEMoins de 3 moisCode APE ou état administratif modifiés
Bilan comptableEntreprise / expert-comptableDernier exercice closTotaux qui ne s'équilibrent pas, exercice antidaté
Liasse fiscale (formulaires 2050 à 2059 et 2033)Entreprise (formulaire DGFiP)Dernier exercice closLiasse jamais déposée, chiffres différents de ceux télédéclarés
Déclaration 2031 (BIC)Entreprise (formulaire DGFiP)Dernier exercice closRésultat retouché
Rapport annuel auditéEntreprise / commissaire aux comptesDernier exercice closOpinion d'audit modifiée
Business planEntrepriseSans objetDéclaratif non recoupé
Attestation comptable d'activitéExpert-comptableMoins de 3 moisSignataire non inscrit à l'Ordre
Attestation comptable de rémunération du dirigeantExpert-comptableMoins de 3 moisRémunération retouchée
Procès-verbal d'assemblée généraleEntrepriseDernière assembléeDécisions ou signataires modifiés
CERFA 16062 (déclaration des bénéficiaires effectifs)Entreprise (formulaire greffe)Dernier dépôtBénéficiaire omis
Registre des bénéficiaires effectifs (Monaco)Registre du commerce et de l'industrie de MonacoMoins de 3 moisBénéficiaire omis
Bon de commandeAcheteurSans objetMontant ou fournisseur modifiés

Véhicule, actes et garanties

Véhicule, actes et garanties
DocumentÉmetteurFraîcheur usuelle demandéeVecteur de fraude typique
Certificat d'immatriculation (carte grise)France Titres (ANTS)Sans objetTitulaire ou numéro VIN modifiés
Certificat de situation administrative (non-gage)Ministère de l'Intérieur (Histovec / ANTS)Moins de 15 joursDate d'édition modifiée
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)France Titres (ANTS)1 moisCPI recomposé
Facture de véhiculeVendeur / concessionnaireSans objetPrix ou VIN modifiés
Acte notariéNotaireSans objetPrix ou parties modifiés
Désistement de garantieCréancierSans objetSignataire sans pouvoir
Accord de vente à un tiersVendeurSans objetSignature recomposée

Méthodologie

La liste des documents correspond aux pièces demandées dans les cahiers des charges de nos clients (crédit à la consommation, crédit immobilier, location, entrée en relation d'entreprise) et couvertes par la plateforme.

La colonne 2D-Doc reprend les codes de type de document de la spécification ANTS des codes-barres 2D-Doc (section 6.1). « Oui » signifie que l'émetteur unique scelle systématiquement ; « Selon émetteur » que le type existe mais que seuls certains émetteurs l'utilisent ; « Non » qu'aucun type n'est défini pour ce papier.

La fraîcheur usuelle est celle demandée par la majorité des prêteurs et bailleurs ; elle n'a pas de valeur réglementaire sauf mention contraire. Le vecteur de fraude typique est le plus fréquent que nous observons en production, pas le seul.

Une erreur ? Écrivez à [email protected] et nous corrigerons la ligne en notant la modification.

Sources

  1. ANTS / France Titres, Spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc, v3.3.7.2(consulté le 3 septembre 2026)
  2. ICAO Doc 9303, Documents de voyage lisibles à la machine(consulté le 3 septembre 2026)
  3. Service-public.gouv.fr, Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?(consulté le 3 septembre 2026)
  4. Service-public.gouv.fr, Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?(consulté le 3 septembre 2026)

Licence : CC BY 4.0. Réutilisation libre avec attribution à Holofin.

Questions fréquentes

Quels documents portent une signature vérifiable ?

Les documents avec MRZ (carte d'identité, passeport, titre de séjour, carte de résident) portent des clés de contrôle recalculables. Les documents avec cachet 2D-Doc (avis d'impôt, ASDIR, taxe d'habitation, nouvelle carte d'identité, et selon l'émetteur factures, RIB, relevés, bulletins) portent une signature électronique vérifiable contre l'autorité de certification.

Un document sans 2D-Doc ni MRZ est-il invérifiable ?

Non. Sa structure de fichier (métadonnées, polices, couches PDF), sa cohérence arithmétique (totaux, clé IBAN, clé du numéro de sécurité sociale) et son recoupement avec les autres pièces du dossier restent vérifiables. C'est le cas de la grande majorité des justificatifs.

Quelle fraîcheur exiger pour un justificatif de domicile ?

L'usage est de moins de 3 mois pour une facture, une quittance ou une attestation d'hébergement, et le dernier avis pour la taxe d'habitation ou la taxe foncière.

D'où viennent les codes de type 2D-Doc ?

De la spécification ANTS des codes à barres 2D-Doc, section 6.1, qui associe à chaque type de document un code à deux caractères lu dans l'en-tête du cachet. Un même papier peut exister sous plusieurs codes selon sa version.

Puis-je réutiliser ces tableaux ?

Oui, sous licence CC BY 4.0 avec attribution à Holofin. Chaque tableau est téléchargeable en CSV.

Testez Holofin sur vos propres documents.

Chaque valeur reliée à sa position sur la page, chaque PDF analysé pour détecter les falsifications, des règles appliquées à l'ensemble du dossier.

Holofin